Cours d'Introduction à l’étude du droit S3

Nous vous proposons en téléchargement un dossier composé d'un cours d'introduction au droit, et trois résumés de la matière élaboré par les étudiants, le plan du cours est le suivant : 

INTRODUCTION

1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE

DROIT OBJECTIF

Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

• I. - La règle de droit est obligatoire
• II. - La règle de droit est générale
• III. - La règle de droit est permanente
• IV. - La règle de droit a une finalité sociale

Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT

• I. - L'opposition du droit public au droit privé
• II. - L'opposition du droit interne au droit international

Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT

Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT

• § 1 : LA LOI
• I. - Notion de loi
• II. - Force obligatoire de la loi
• § 2 : LA COUTUME
• I. - Elaboration de la coutume
• II. - Force obligatoire de la coutume

Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT

• § 1 : LA JURISPRUDENCE
• I. - Les méthodes d’interprétation
• 1) Les procédés logiques d’interprétation
• 2) Les maximes d’interprétation
• II. - Le produit de l’interprétation du droit
• § 2 : LA DOCTRINE
• I. - Les modes d’expression de la doctrine
• II. - Les fonctions de la doctrine

Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE

• § 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE
• I. - Les juridictions du premier degré
• II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel
• III. - La Cour de cassation
• § 2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF
• I. - Le Conseil d'Etat
• II. - Les tribunaux administratifs
• III. - Les cours administratives d'appel
• § 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRES
• I. - Le Tribunal des conflits
• II. - Le Conseil Constitutionnel
• § 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNES
• I - La Cour de justice des communautés européennes
• II. - La Cour européenne des droits de l’homme

Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT

Section I : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACE

• I. - Les départements d'Alsace-Moselle
• II. - Les départements et territoires d'Outre-Mer

Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS

• § 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS
• I. - Le principe de non-rétroactivité
• II. - Les limites au principe de non-rétroactivité
• § 2 : L’EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE
• I. - Le principe de l’effet immédiat
• II. - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle

2ème partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE

PREROGATIVES : LES DROITS SUBJECTIFS

Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS

Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX

• § 1 : NOTION DE PATRIMOINE
• I. - La théorie classique d'Aubry et Rau
• II. - Critiques de la théorie classique
• § 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE
• I. - Le critère de distinction
• II. - La portée de la distinction

Section II : LES DROITS REELS ET PERSONNELS

• § 1 : LES DROITS REELS
• I. - Les droits réels principaux
• II. - Les droits réels accessoires
• § 2 : LES DROITS PERSONNELS
• § 3 : DEUX CATEGORIES OUBLIEES : LES DROITS INTELLECTUELS ET LES DROITS DE LA PERSONNALITE

Section III : LES DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

• I. - Les droits immobiliers
• II. - Les droits mobiliers

Chapitre II : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS

Section préliminaire : L’OBJET DE LA PREUVE

Section I : LA DETERMINATION DE LA CHARGE DE LA PREUVE

• § 1 : LE PRINCIPE
• § 2 : LES PRESOMPTIONS LEGALES
• I. - Les présomptions légales simples
• II. - Les présomptions légales irréfragables

Section II : LA DETERMINATION DES PROCEDES DE PREUVE

• § 1 : L’ADMISSIBILITE DES PROCEDES DE PREUVE
• I.- La distinction des actes et des faits juridiques
• II. - La preuve des actes juridiques
• III. - La preuve des faits juridiques
• § 2 : LES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE
• I. - Les preuves parfaites
• II. - Les preuves imparfaites

Chapitre III : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTION EN JUSITCE

Section II : L’ACTION EN JUSTICE

• I. - L’intérêt à agir
• II. - La qualité pour agir
• § 2 : L’INSTANCE
• I. - Les principes directeurs du procès
• II. - Le jugement

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